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Introduction
Lorsqu’un vol est annulé ou retardé, les passagers ont souvent droit à une indemnisation. Cependant, il existe des situations où les compagnies aériennes ne sont pas responsables et ne doivent donc pas fournir d’indemnisation. Dans cet article, nous allons expliquer comment obtenir un remboursement W9 dans ces cas-là.
Qu’est-ce que le remboursement W9 ?
Le formulaire W-9 est utilisé aux États-Unis pour recueillir des informations fiscales sur les personnes qui travaillent en tant qu’indépendants. Cependant, il peut également être utilisé pour demander un remboursement de taxes retenues à la source. Cela peut arriver lorsque les employeurs retiennent trop d’impôts sur les salaires.
Comment demander un remboursement W9 ?
Pour demander un remboursement W9, il suffit de remplir le formulaire avec vos informations fiscales et de le soumettre au bureau local de l’Internal Revenue Service (IRS). Vous pouvez le faire en personne ou par courrier. Il est important de garder à l’esprit que le processus peut prendre plusieurs semaines avant que vous ne receviez votre remboursement.
Comment ça fonctionne avec les vols annulés ou retardés ?
Si un vol est annulé ou retardé, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation en vertu des réglementations de l’Union européenne. Cependant, il existe des situations où les compagnies aériennes ne sont pas responsables et ne doivent donc pas fournir d’indemnisation.
Quand les compagnies aériennes ne sont-elles pas responsables ?
Les compagnies aériennes peuvent être exemptées de l’obligation de verser une indemnisation si elles peuvent prouver que le vol a été annulé ou retardé en raison de circonstances extraordinaires. Ces circonstances incluent souvent des événements tels que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves de personnel ou des problèmes de sécurité.
Comment obtenir un remboursement W9 dans ces cas-là ?
Lorsque les compagnies aériennes ne sont pas responsables et ne doivent pas fournir d’indemnisation, les passagers peuvent toujours demander un remboursement de leur billet d’avion. Cela peut se faire en remplissant un formulaire W9 avec vos informations fiscales et en le soumettant à la compagnie aérienne. Si vous êtes éligible, vous devriez recevoir un remboursement pour le montant total du billet d’avion.
Comment savoir si vous êtes éligible ?
Pour être éligible à un remboursement W9, vous devez d’abord vérifier auprès de la compagnie aérienne si le vol était annulé ou retardé en raison de circonstances extraordinaires. Si c’est le cas, vous pouvez alors remplir un formulaire W9 avec vos informations fiscales et le soumettre à la compagnie aérienne. Vous devriez recevoir un remboursement pour le montant total du billet d’avion si vous êtes éligible.
En somme, le remboursement W9 est une option pour les passagers qui ne peuvent pas obtenir une indemnisation en vertu des réglementations de l’Union européenne en cas d’annulation ou de retard de vol causé par des circonstances extraordinaires. Si vous pensez être éligible, il est important de contacter la compagnie aérienne et de remplir correctement le formulaire W9 pour demander votre remboursement.
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