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Le remboursement STIVO est un sujet qui concerne de nombreux salariés en Ile-de-France. En effet, les employeurs sont tenus de prendre en charge une partie des frais de transport de leurs collaborateurs. Cependant, il n’est pas toujours facile d’y voir clair et de comprendre les différentes règles liées aux zones et au dézonage. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le remboursement STIVO.
Qu’est-ce que le remboursement STIVO ?
Le remboursement STIVO (Service des Transports Interurbains du Val-d’Oise) correspond à la prise en charge partielle des frais de transport en commun engagés par les travailleurs pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette indemnité est destinée à compenser les dépenses liées au trajet domicile – travail. Elle peut être versée directement au salarié ou bien être gérée par l’employeur.
Comment fonctionne le remboursement STIVO ?
Le montant de l’indemnité de transport varie en fonction de la zone géographique où se situe votre entreprise et du tarif appliqué par les transports en commun. Le remboursement couvre 50% du coût total de l’abonnement mensuel si celui-ci est inférieur ou égal à 80 euros. Si le coût de l’abonnement est supérieur à cette somme, le remboursement sera plafonné à 50% de 80 euros, soit 40 euros.
Il est important de noter que l’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge la totalité des frais de transport. Toutefois, il doit respecter un minimum légal qui correspond à 50% du prix de l’abonnement.
Les différentes zones
Le remboursement STIVO prend en compte les différentes zones géographiques autour de votre lieu de travail. Ces zones sont définies par les transports en commun et sont prises en compte dans le calcul de l’indemnité de transport. Il existe trois zones principales :
- Zone 1 : regroupe les villes situées à proximité immédiate de Paris. Elle comprend notamment les communes de Clichy, Levallois-Perret ou encore Neuilly-sur-Seine.
- Zone 2 : correspond aux villes situées en proche banlieue parisienne. On y retrouve notamment Saint-Ouen, Aubervilliers ou encore Bagnolet.
- Zone 3 : concerne les villes situées en grande couronne de Paris. Cette zone inclut des villes comme Pontoise, Goussainville ou encore Chantilly.
Bonus écologique pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle mesure a été mise en place pour encourager les salariés à opter pour des modes de transport plus écologiques. Ainsi, si vous utilisez un vélo pour vous rendre au travail, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique. Celui-ci correspond à la prise en charge de vos frais de stationnement à hauteur de 300€ par an, ainsi qu’à une indemnité kilométrique pour les trajets effectués en vélo.
Le dézonage et le remboursement STIVO
Le dézonage est une période durant laquelle les transports en commun étendent leurs zones de couverture. Pendant cette période, il est possible de se déplacer sur des zones plus éloignées sans avoir à payer de supplément. Pour le remboursement STIVO, le dézonage a une incidence directe sur le montant de l’indemnité de transport.
Lorsqu’il y a un dézonage, l’employeur doit prendre en compte les zones supplémentaires dans le calcul du remboursement. Ainsi, si vous habitez en zone 3 mais travaillez en zone 1, pendant la période de dézonage, votre employeur devra prendre en compte les zones 2 et 3 pour le calcul de l’indemnité de transport.
Les dates de dézonage
Les dates de dézonage sont fixées chaque année par les transporteurs en commun. Elles peuvent varier en fonction des zones géographiques et de la période de l’année. En général, il y a deux périodes de dézonage dans l’année :
- Du 1er juillet au 31 août : période estivale
- Du 24 décembre au 2 janvier : période de fin d’année
Comment faire sa demande de remboursement STIVO ?
Pour bénéficier du remboursement STIVO, il est nécessaire de faire une demande auprès de son employeur. Ce dernier doit alors vérifier que le salarié remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’indemnité de transport.
La demande de remboursement doit être faite en début d’année et concerner l’ensemble des mois de l’année civile. Elle doit comporter les informations suivantes :
- L’intitulé de l’entreprise
- Le nom et prénom du salarié
- Le montant total de l’abonnement annuel
- Le montant de la prise en charge
Il est important de bien respecter les délais fixés par l’employeur pour la prise en compte de la demande de remboursement.
En résumé, le remboursement STIVO est une indemnité de transport destinée à compenser les frais liés au trajet domicile – travail. Il est important de bien comprendre les règles liées aux zones géographiques et au dézonage pour bénéficier d’un remboursement optimal. Si vous avez des questions ou des doutes sur le remboursement STIVO, n’hésitez pas à contacter votre employeur ou à consulter les sites officiels des transports en commun.
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