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Qu’est-ce que le RSI ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un régime de sécurité sociale qui concerne les travailleurs indépendants. Il permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’une couverture sociale de base, notamment en matière de santé, de retraite et d’assurance invalidité-décès.
Le RSI assure aussi le remboursement des frais de santé, sous certaines conditions. Focus sur les modalités de remboursement RSI.
Comment fonctionne le remboursement RSI ?
La base de remboursement
Le remboursement RSI se base sur un tarif conventionnel appelé « base de remboursement ». C’est sur cette base que sont calculés les remboursements des actes médicaux.
Le taux de remboursement varie ensuite selon la nature des actes et des prestations, ainsi qu’en fonction du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Les taux de remboursement
Les taux de remboursement RSI dépendent du type de soin ou d’acte réalisé. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, le taux de remboursement RSI est de 70% de la base de remboursement, soit environ 25 euros pour une consultation à 35 euros.
Pour certains types d’actes, le taux de remboursement peut être différent, voire inexistant. C’est le cas notamment pour les actes relevant de la médecine douce ou alternative, tels que l’ostéopathie ou l’acupuncture.
Les dépassements d’honoraires
En cas de dépassement d’honoraires, c’est-à-dire lorsque le tarif pratiqué par le professionnel de santé est supérieur à la base de remboursement, le remboursement RSI est limité au tarif conventionnel. Le reste à charge est alors supporté par l’assuré.
Certaines complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie de ces dépassements d’honoraires.
Comment obtenir un remboursement RSI ?
La carte Vitale
Pour bénéficier du remboursement RSI, il est nécessaire d’être en possession d’une carte Vitale à jour. Cette carte permet aux professionnels de santé de consulter directement les informations nécessaires au remboursement (taux de prise en charge, droits à jour, etc.).
Il est donc important de mettre à jour sa carte Vitale régulièrement et de l’utiliser systématiquement lors des consultations médicales.
La feuille de soins papier
Dans certains cas, il peut être nécessaire de remplir une feuille de soins papier pour demander un remboursement RSI. C’est notamment le cas lorsque le professionnel de santé ne dispose pas du matériel nécessaire pour lire la carte Vitale, ou lorsque le patient consulte un praticien non conventionné.
La feuille de soins doit être remplie avec précision et adressée au RSI dans les meilleurs délais, accompagnée des justificatifs nécessaires (facture du professionnel de santé, ordonnance, etc.).
Comment prévenir les soucis de remboursement RSI ?
Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de bien connaître les modalités de remboursement RSI et de s’assurer que le professionnel de santé consulté est bien conventionné. En effet, seuls les praticiens ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie sont autorisés à pratiquer des tarifs encadrés et à bénéficier d’un remboursement RSI.
Il est également recommandé de vérifier ses droits à jour sur le site Ameli.fr ou via l’application mobile Ameli.
Le remboursement RSI permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une couverture sociale de base, notamment en matière de santé. Pour obtenir un remboursement RSI, il est nécessaire d’être en possession d’une carte Vitale à jour et de respecter certaines modalités. En cas de dépassement d’honoraires, le reste à charge peut être important. Il est donc important de bien connaître les modalités de remboursement RSI et de prévenir les soucis en vérifiant ses droits à jour et en consultant un professionnel de santé conventionné.
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