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Restauration (histoire de France) - Wikipédia
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Le remboursement des frais de repas fait partie des avantages sociaux qui sont proposés aux salariés d’une entreprise. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le système de remboursement des frais de restauration en France.
Les indemnités de repas
Les indemnités de repas sont une allocation forfaitaire versée par l’employeur pour couvrir les frais de repas des salariés en déplacement professionnel ou travaillant sur un chantier éloigné de leur lieu habituel de travail. Cette allocation est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 18,60 € par jour travaillé (en 2021).
Il faut savoir que cette indemnité peut être soumise à certaines conditions. Par exemple, elle ne sera pas accordée aux salariés dont le temps de trajet domicile-travail n’est pas considéré comme étant hors de leur résidence fiscale habituelle.
Les conditions d’attribution des indemnités de repas
Pour bénéficier des indemnités de repas, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Être en déplacement professionnel ou travailler sur un chantier éloigné de son lieu habituel de travail
- Ne pas pouvoir rentrer chez lui pour déjeuner
- Être absent au moins 5 heures consécutives de son lieu habituel de travail
Si ces conditions sont remplies, l’employeur peut alors verser une indemnité de repas.
Le remboursement des frais de restauration
En plus des indemnités de repas, les salariés peuvent prétendre au remboursement des frais de restauration engagés dans le cadre de leur travail. Ce remboursement est possible si le salarié n’a pas pu bénéficier d’une indemnité de repas ou s’il a dépensé plus que le montant de cette indemnité.
Les modalités de remboursement des frais de restauration
Le remboursement des frais de restauration est soumis à certaines conditions :
- Le salarié doit justifier de ses frais (facture, ticket de caisse, etc.)
- Le remboursement ne peut excéder le coût réel des repas engagés
- Le remboursement est limité à 19 € par repas en province et à 22 € par repas à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Il faut également savoir que le remboursement des frais de restauration n’est pas exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il est donc soumis aux mêmes règles fiscales que les salaires.
En résumé, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités de repas lorsqu’ils sont en déplacement professionnel ou travaillent sur un chantier éloigné de leur lieu habituel de travail. Ils peuvent également prétendre au remboursement des frais de restauration engagés dans le cadre de leur travail, sous certaines conditions. Il est important pour les employeurs et les salariés de bien comprendre ces règles afin de bénéficier pleinement de ces avantages sociaux.
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