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L’IRPANTEC est une institution de retraite complémentaire pour les agents non-titulaires de l’État et des collectivités territoriales. Elle fonctionne selon le principe de la répartition et offre plusieurs types de prestations, dont les prêts. Mais comment se passe le remboursement IRCANTEC ? Quels sont les critères d’accès et les montants des remboursements ? Zoom sur cette question importante.
Les remboursements IRCANTEC : à quel moment ?
Le remboursement IRCANTEC intervient lorsque vous cessez votre activité professionnelle. Il peut s’agir d’un départ en retraite, d’une mise à la retraite pour invalidité ou encore d’un licenciement. Dans tous les cas, vous devez impérativement informer l’IRPANTEC de votre situation et faire votre demande de remboursement dans un délai de 6 mois suivant la date de votre cessation d’activité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier du remboursement IRCANTEC.
Les critères d’accès au remboursement IRCANTEC
La durée de cotisation
Pour avoir droit au remboursement IRCANTEC, vous devez justifier d’une certaine durée de cotisation. Cette durée varie en fonction de votre âge au moment de la cessation d’activité :
- Si vous avez moins de 55 ans : vous devez avoir cotisé pendant au moins 2 ans à l’IRPANTEC
- Si vous avez entre 55 et 59 ans : vous devez avoir cotisé pendant au moins 18 mois à l’IRPANTEC
- Si vous avez plus de 59 ans : vous pouvez prétendre au remboursement IRCANTEC même si vous n’avez jamais cotisé, mais sous certaines conditions (notamment avoir travaillé dans la fonction publique).
Le motif de cessation d’activité
Pour bénéficier du remboursement IRCANTEC, votre cessation d’activité doit être liée à l’un des motifs suivants :
- Départ en retraite
- Mise à la retraite pour invalidité
- Licenciement
Les montants des remboursements IRCANTEC
Le montant du remboursement IRCANTEC dépend de plusieurs critères :
La durée de cotisation
Plus vous avez cotisé longtemps à l’IRPANTEC, plus le montant de votre remboursement sera élevé. Le remboursement correspond à un pourcentage des cotisations que vous avez versées :
- Jusqu’à 2 ans de cotisation : vous percevez 50 % des cotisations versées
- De 2 à 4 ans de cotisation : vous percevez 70 % des cotisations versées
- Plus de 4 ans de cotisation : vous percevez 100 % des cotisations versées
Le motif de cessation d’activité
Le montant du remboursement peut également varier en fonction de votre motif de cessation d’activité :
- Départ en retraite : vous percevez l’intégralité de vos cotisations, sans aucune retenue
- Mise à la retraite pour invalidité : vous percevez l’intégralité de vos cotisations, sauf si vous avez bénéficié d’une rente d’invalidité. Dans ce cas, le montant de la rente est déduit du montant du remboursement.
- Licenciement : vous percevez l’intégralité de vos cotisations, mais une retenue de 10 % est effectuée pour financer les garanties décès et incapacité temporaire de travail proposées par l’IRPANTEC.
En résumé
Le remboursement IRCANTEC est une prestation importante pour les agents non-titulaires qui ont cotisé à l’IRPANTEC. Pour en bénéficier, il faut respecter certains critères, notamment en matière de durée de cotisation et de motif de cessation d’activité. Le montant du remboursement varie selon ces mêmes critères. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à contacter l’IRPANTEC pour obtenir toutes les informations nécessaires.
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