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| CNRACL
Site internet : https://www.cnracl.retraites.fr/
Catégorie(s) activité : Divers
Index alphabétique : Marque en C
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Si vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes probablement affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Lorsque vous cotisez à cette caisse, vous pouvez bénéficier d’un remboursement en cas de départ anticipé à la retraite ou de décès. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le remboursement CNRACL.
Qu’est-ce que la CNRACL ?
La CNRACL est une caisse de retraite créée en 1945 pour assurer la gestion des pensions de retraite et de réversion des agents des collectivités locales. Elle couvre aujourd’hui environ 4 millions d’agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement CNRACL, vous devez être affilié à cette caisse depuis au moins deux ans, continus ou discontinus.
Comment fonctionne le remboursement CNRACL ?
Le remboursement CNRACL concerne les agents qui quittent leur emploi avant l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire avant 62 ans. Il peut également concerner les ayants droit en cas de décès de l’agent.
Le montant du remboursement dépend du nombre de trimestres cotisés à la CNRACL. Si vous avez cotisé moins de 10 trimestres, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement. Si vous avez cotisé entre 10 et 19 trimestres, le montant du remboursement sera égal à vos cotisations. Si vous avez cotisé plus de 20 trimestres, le montant du remboursement sera supérieur à vos cotisations.
Le remboursement est calculé en fonction des éléments suivants :
- Le nombre de trimestres cotisés à la CNRACL
- La moyenne des salaires des six derniers mois d’activité
- Le taux de liquidation applicable
- Le coefficient de minoration appliqué en cas de départ anticipé
Comment demander le remboursement CNRACL ?
Pour demander le remboursement CNRACL, vous devez remplir un formulaire de demande de remboursement disponible sur le site internet de la caisse. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de votre carte d’identité ou passeport
- Un relevé d’identité bancaire
- Votre dernier bulletin de salaire
- Un justificatif de domicile récent
- Un acte de décès pour les ayants droit en cas de décès de l’agent
Vous devez envoyer ces documents à la CNRACL au moins deux mois avant la date de votre départ à la retraite ou dans les six mois suivant le décès de l’agent.
Quels sont les délais de remboursement CNRACL ?
Le délai de traitement de votre demande de remboursement CNRACL dépend de différents facteurs, tels que la complexité de votre dossier ou le nombre de demandes en cours de traitement. En général, le délai moyen est d’environ trois mois.
Si vous n’avez pas reçu votre remboursement dans un délai de six mois après avoir envoyé votre demande, vous pouvez contacter la CNRACL pour savoir où en est votre dossier.
Avec cet article, vous savez désormais tout sur le remboursement CNRACL. Si vous êtes concerné par ce dispositif, n’hésitez pas à contacter la caisse pour obtenir plus d’informations et remplir votre demande de remboursement.
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