Numéro et informations cnav
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
Site internet : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
Catégorie(s) activité : Divers
Index alphabétique : Marque en C
Contacter sur les réseaux sociaux cnav
https://www.youtube.com/channel/UCSgfx18z6ht-UKp5MPyq0mQ
Information d’actualité de l’entreprise / service : cnav
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) est une institution publique française chargée de payer les pensions aux retraités ainsi qu’aux personnes handicapées. Elle assure également la gestion des régimes spéciaux de sécurité sociale. Il arrive souvent que des erreurs soient commises lors du calcul des pensions ou encore que certaines prestations ne soient pas payées. Dans ces cas-là, il est possible de demander un remboursement à la CNAV. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir un remboursement CNAV.
Comment faire une demande de remboursement CNAV ?
Pour faire une demande de remboursement CNAV, vous pouvez contacter directement la caisse en question par téléphone, par courrier postal ou via votre espace personnel sur le site internet. Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires concernant votre dossier, notamment votre numéro de sécurité sociale et les raisons de votre demande de remboursement. La CNAV dispose alors d’un délai légal de deux mois pour traiter votre demande et vous informer de sa décision. Si elle n’a pas répondu dans ce délai, cela signifie que votre demande a été acceptée.
Quels sont les types de remboursements possibles ?
Remboursement des arrérages de pension
Il peut arriver que la CNAV ne verse pas la totalité de votre pension, ou bien qu’elle mette du temps à le faire. Dans ce cas-là, vous avez droit à un remboursement des arrérages de pension, c’est-à-dire la somme qui aurait dû vous être versée depuis le début de votre droit à la retraite. Le remboursement se fait en une seule fois.
Remboursement des trop-perçus
Les trop-perçus sont des sommes que la CNAV a versées en trop à un bénéficiaire de pension. Ces erreurs peuvent être dues à une mauvaise estimation du montant de la pension ou encore à un changement de situation du retraité (mariage, remariage, etc.). Dans tous les cas, la CNAV a le droit de récupérer ces sommes en effectuant une retenue sur les prochains paiements de pension. Si le montant du trop-perçu est important, il peut être demandé un étalement de la dette ou bien un remboursement en une seule fois.
Remboursement suite à une erreur de facturation
La CNAV peut également être amenée à rembourser un bénéficiaire de pension suite à une erreur de facturation. Par exemple, si elle a facturé des cotisations sociales à tort ou si elle a versé une prestation sans y avoir droit. Dans ce cas-là, le remboursement se fait en une seule fois, après vérification du dossier par la caisse.
Quels sont les délais pour faire une demande de remboursement ?
Les délais pour faire une demande de remboursement CNAV varient selon les situations. En général, il est conseillé de faire la demande dès que possible afin de favoriser un traitement rapide de votre dossier. En cas de contestation, il est possible d’adresser un recours amiable dans les deux mois suivant la décision de la CNAV.
Que faire en cas de refus de remboursement ?
Si la CNAV refuse de vous rembourser une somme à laquelle vous pensez avoir droit, il est possible d’engager une procédure de recours contentieux auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Il est alors recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale.
Le remboursement CNAV est une démarche relativement simple qui peut permettre de récupérer des sommes importantes. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter un conseiller de la caisse ou bien à vous faire aider par un professionnel.
Liste des produits répondant au besoin d’un numéro d’appel pour cnav
