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Le remboursement CEA permet aux salariés de récupérer une partie des frais engagés pour financer leur transport domicile-travail. Cette subvention est mise en place par le Comité d’Entreprise (CE) et peut prendre différentes formes selon les entreprises. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le remboursement CEA, ses avantages fiscaux ainsi que les modalités pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le remboursement CEA ?
Le remboursement CEA (ou Communauté d’Entraide des Agents EDF-GDF) a été instauré pour aider les salariés à financer leur transport jusqu’à leur lieu de travail. Ce dispositif est mis en place par les CE des entreprises partenaires de la CEA et vise à réduire les coûts liés au trajet domicile-travail.
Les différents types de remboursement CEA
Il existe plusieurs types de remboursement CEA :
- Le remboursement kilométrique : il consiste à rembourser les frais de déplacement du salarié en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre son domicile et son lieu de travail. Ce montant est calculé en fonction d’un barème établi par l’employeur.
- Le ramassage collectif : certaines entreprises mettent en place un système de navettes pour transporter leurs salariés depuis leur domicile jusqu’à leur lieu de travail. Le coût de ce service est pris en charge par le CE.
- Le porte-monnaie transport : il s’agit d’une enveloppe budgétaire allouée aux salariés pour financer leur transport. Ce montant est déterminé par le CE en fonction des besoins du salarié.
Les avantages fiscaux du remboursement CEA
Le remboursement CEA présente plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs et les salariés :
Pour les employeurs
Les sommes versées au titre du remboursement CEA sont exonérées de cotisations sociales, ce qui permet à l’entreprise de réaliser des économies significatives sur le coût total de la subvention. De plus, cette mesure favorise l’amélioration du bilan carbone de l’entreprise en encourageant les salariés à utiliser des modes de transport écologiques.
Pour les salariés
Le remboursement CEA permet aux salariés de bénéficier d’un coup de pouce financier non négligeable pour financer leur transport domicile-travail. De plus, cette aide est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Ce plafond peut être augmenté si l’entreprise met en place un plan de mobilité ou si elle est située en zone urbaine sensible (ZUS).
Comment bénéficier du remboursement CEA ?
Pour bénéficier du remboursement CEA, les salariés doivent remplir certaines conditions :
- Leur entreprise doit être partenaire de la CEA.
- Ils doivent être salariés de l’entreprise.
- Ils doivent utiliser un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail (transports en commun, vélo, covoiturage).
Pour obtenir le remboursement, les salariés doivent remplir une demande auprès du CE de leur entreprise. Cette demande doit préciser le montant des frais engagés ainsi que le mode de transport utilisé. Le remboursement est généralement versé mensuellement ou trimestriellement.
Bilan carbone et congés : d’autres avantages à prendre en compte
En plus du remboursement CEA, les entreprises peuvent mettre en place d’autres mesures pour favoriser la mobilité durable :
- La mise en place d’un plan de mobilité : ce plan vise à optimiser les déplacements des salariés en proposant des solutions alternatives (télétravail, horaires flexibles, etc.) et en incitant les salariés à utiliser des modes de transport doux.
- Des congés spécifiques pour les salariés utilisant des modes de transport écologiques : certaines entreprises accordent des congés supplémentaires aux salariés utilisant des modes de transport durables comme le vélo ou la marche à pied.
- La prise en charge de l’abonnement aux transports en commun : certains employeurs prennent en charge tout ou partie du coût de l’abonnement aux transports en commun pour encourager leurs salariés à les utiliser.
En conclusion, le remboursement CEA est un dispositif avantageux pour les salariés et les employeurs. En plus de permettre aux salariés de financer leur transport domicile-travail, il favorise l’adoption de modes de transport écologiques et permet à l’entreprise de réaliser des économies sur le coût total de la subvention. Si vous êtes salarié d’une entreprise partenaire de la CEA, n’hésitez pas à remplir une demande auprès du CE pour bénéficier de cette aide financière.
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