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Lorsqu’une entreprise a besoin de financement pour se développer, elle peut se tourner vers la Banque Publique d’Investissement (BPI). Cette banque publique offre différentes solutions de financement aux entreprises. Parmi ces solutions, on retrouve notamment le Prêt Garanti par l’État (PGE) et l’avance remboursable. Mais que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le remboursement anticipé d’un PGE
Tout d’abord, rappelons que le PGE est un prêt qui a été mis en place par l’Etat afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Ce prêt est garanti à hauteur de 90% par l’État, ce qui permet aux banques de prendre moins de risques lorsqu’elles accordent ce type de prêt.
Si une entreprise souhaite rembourser son PGE par anticipation, elle peut tout à fait le faire. Néanmoins, elle devra payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à la banque. Ces IRA sont plafonnées par la réglementation. Pour les PGE contractés avant le 16 février 2021, le montant maximal des IRA est fixé à 6 mois d’intérêts. Pour les PGE contractés après cette date, le plafond est fixé à 3% du capital restant dû.
A noter que le remboursement anticipé d’un PGE n’est possible qu’à partir de la première année suivant la date de mise en place du prêt. Si l’entreprise souhaite rembourser son PGE avant cette échéance, elle devra également payer des IRA mais celles-ci seront plus conséquentes.
L’avance remboursable de la BPI
La BPI propose également une solution de financement appelée “avance remboursable”. Cette solution permet aux entreprises d’obtenir une avance en trésorerie pour financer leurs projets d’investissement ou leur développement à l’international.
Si une entreprise souhaite rembourser anticipativement son avance remboursable, elle peut le faire sans avoir à payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA). En effet, les avances remboursables sont des prêts à taux zéro, il n’y a donc pas d’intérêts à rembourser. Cependant, si l’entreprise a bénéficié d’une garantie de la part de la BPI, celle-ci ne sera effective que pendant toute la durée de l’avance remboursable et ne sera pas prolongée en cas de remboursement anticipatif.
Les garanties de la BPI
Lorsqu’une entreprise contracte un PGE ou une avance remboursable auprès de la BPI, elle peut se voir accorder une garantie de la part de la banque publique. Cette garantie peut prendre plusieurs formes : caution, garantie individuelle ou garantie collective.
En cas de défaillance de l’entreprise, la BPI peut être amenée à payer à la place de l’entreprise. Dans ce cas, elle peut se retourner contre l’entreprise pour récupérer les sommes avancées. Si l’entreprise rembourse son prêt par anticipation, la garantie cesse d’être effective car il n’y a plus de risque encouru par la banque publique.
En conclusion, le remboursement anticipé d’un PGE ou d’une avance remboursable est tout à fait possible mais peut engendrer des coûts supplémentaires pour l’entreprise. En revanche, si une entreprise bénéficie d’une avance remboursable sans garantie, elle peut rembourser son prêt sans avoir à payer d’indemnités de remboursement anticipé. Il est conseillé à toute entreprise souhaitant rembourser son prêt par anticipation de bien prendre en compte ces éléments avant de faire sa demande de remboursement.
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